SCI ATM
SIREN 479 478 919 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Étampes
SCI ATM (société civile immobilière), SIREN 479478919, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 mai 2019. Sa date de création déclarée est le 2 novembre 2004. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Étampes (Essonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI ATM |
|---|---|
| SIREN | 479 478 919 |
| SIRET du siège | 479 478 919 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 2 novembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 mai 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Étampes · Entreprises du département Essonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 479 478 919 00018 |
|---|---|
| Adresse | 7 AVENUE DES NOYERS PATINS, 91150 ETAMPES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 juin 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190106, annonce 4084 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
24 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mai 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/00012
BODACC A n° 20190100, annonce 3181 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY · annonce source
13 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 février 2017)
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 13/00012
BODACC A n° 20170073, annonce 2963 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY · annonce source
7 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 avril 2014)
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 13/00012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00012
BODACC A n° 20140127, annonce 2455 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY · annonce source
24 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 11 avril 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 13/00012 ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2011 ; liquidateur : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois
BODACC A n° 20130098, annonce 1214 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY · annonce source
14 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de représentant.
BODACC B n° 20130032, annonce 1387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.