SIFin
Cessée (Sirene)

SCI ATM

SIREN 479 478 919 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Étampes

SCI ATM (société civile immobilière), SIREN 479478919, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 mai 2019. Sa date de création déclarée est le 2 novembre 2004. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Étampes (Essonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI ATM
SIREN479 478 919
SIRET du siège479 478 919 00018
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création2 novembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 29 mai 2019
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Étampes · Entreprises du département Essonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET479 478 919 00018
Adresse7 AVENUE DES NOYERS PATINS, 91150 ETAMPES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 4 juin 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190106, annonce 4084 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

  2. 24 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mai 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/00012

    BODACC A n° 20190100, annonce 3181 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY · annonce source

  3. 13 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 février 2017)

    Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 13/00012

    BODACC A n° 20170073, annonce 2963 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY · annonce source

  4. 7 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 30 avril 2014)

    Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 13/00012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00012

    BODACC A n° 20140127, annonce 2455 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY · annonce source

  5. 24 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 11 avril 2013)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 13/00012 ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2011 ; liquidateur : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois

    BODACC A n° 20130098, annonce 1214 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY · annonce source

  6. 14 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20130032, annonce 1387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.