Cessée (Sirene)

SCI ATEL

SIREN 809 952 591 · Supports juridiques de programmes · Montredon-des-Corbières

SCI ATEL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 809952591, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 16 février 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montredon-des-Corbières (Aude). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI ATEL
SIREN	809 952 591
SIRET du siège	809 952 591 00018
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	16 février 2015
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 26 octobre 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Montredon-des-Corbières · Entreprises du département Aude

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	809 952 591 00018
Adresse	ZA LE CASTELLAS, 255 RUE DE L'AMANDIERE, 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

28 octobre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220210, annonce 162 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · annonce source
12 août 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20150153, annonce 572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
13 mars 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150051, annonce 50 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.