SCI ARTIGUES JM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Savigny-en-Sancerre · Entreprises du département Cher

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2017)

   Jugement prononçant la jonction de la procédure RG 15/5 à la procédure RG 12/2, ordonnant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00002

   BODACC A n° 20170160, annonce 1740 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

2. 25 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autres avis de dépôt (événement du 31 août 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/5

   BODACC A n° 20160209, annonce 1595 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

3. 8 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 mars 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/5

   BODACC A n° 20160155, annonce 1843 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

4. 28 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 8 juin 2015)

   Jugement prononçant l'extension à la SCI ARTIGUES JM de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement de TGI de Pau en date du 13 octobre 2014 à l'égard du docteur ARTIGUES (Jean, Michel) et de la SELARL DU CABINET DU DOCTEUR JEAN-MICHEL ARTIGUES ; liquidateur : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur désigné ci-dessus

   BODACC A n° 20150122, annonce 1844 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

5. 22 octobre 2013 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20130204, annonce 139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · annonce source

6. 25 septembre 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110186, annonce 426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Cher, dans l'ordre du répertoire.

• SCI DES RENARDS · Jars
• SCI LA MARNE · Le Noyer
• SCI BENJAMIN CONSTANT · Bourges
• LE GRAIN DE SEL · Saint-Doulchard
• REINE-GALLIENI · Oizon
• SCI DE LA CAGE VERTE · Bourges