SCI ARTHA
SIREN 442 203 535 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Vesoul
SCI ARTHA (société civile immobilière), SIREN 442203535, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 mai 2002. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vesoul (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI ARTHA |
|---|---|
| SIREN | 442 203 535 |
| SIRET du siège | 442 203 535 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 6 mai 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 442 203 535 00012 |
|---|---|
| Adresse | 14 RUE DES ILOTTES, 70000 VESOUL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 juin 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20110134, annonce 3547 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source
13 juillet 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110135, annonce 2494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
24 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 4 juin 2010)
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20110059, annonce 1391 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source
29 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 novembre 2009)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/11/2009 ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
BODACC A n° 20100020, annonce 3159 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.