SCI ARTEPACK
SIREN 502 381 213 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Martin-du-Tertre
SCI ARTEPACK (société civile immobilière), SIREN 502381213, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 avril 2022. Sa date de création déclarée est le 24 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Martin-du-Tertre (Yonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI ARTEPACK |
|---|---|
| SIREN | 502 381 213 |
| SIRET du siège | 502 381 213 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 24 janvier 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 avril 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Martin-du-Tertre · Entreprises du département Yonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 502 381 213 00011 |
|---|---|
| Adresse | 9 RUE DE L'EGLISE, 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
29 avril 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220084, annonce 1897 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · annonce source
9 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220006, annonce 4561 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · annonce source
15 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20130241, annonce 1277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
27 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Autre immatriculation personne morale
BODACC A n° 20080035, annonce 2061 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.