SCI ARPS
SIREN 483 676 656 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Toul
SCI ARPS (société civile immobilière), SIREN 483676656, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er septembre 2026. Sa date de création déclarée est le 27 juin 2005. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toul (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI ARPS |
|---|---|
| SIREN | 483 676 656 |
| SIRET du siège | 483 676 656 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 27 juin 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 2 septembre 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Toul · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 483 676 656 00018 |
|---|---|
| Adresse | 1 PLACE DES 3 EVECHES, 54200 TOUL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 10 mars 2016)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/172
BODACC A n° 20160071, annonce 2234 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source
27 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 février 2015)
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : 2 août 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision
BODACC A n° 20150041, annonce 1629 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.