SCI ARCS
SIREN 818 616 310 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Fesches-le-Châtel
SCI ARCS (société civile immobilière), SIREN 818616310, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 janvier 2026. Sa date de création déclarée est le 2 février 2016. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fesches-le-Châtel (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI ARCS |
|---|---|
| SIREN | 818 616 310 |
| SIRET du siège | 818 616 310 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 2 février 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 3 février 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fesches-le-Châtel · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 818 616 310 00012 |
|---|---|
| Adresse | 45 RTE DE MEZIRE, 25490 FESCHES-LE-CHATEL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
6 février 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260025, annonce 3111 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
2 juin 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250105, annonce 6877 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
6 mars 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160046, annonce 3278 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.