SCI ARCATIME CAUDAN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Gonesse · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 juin 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200115, annonce 4084 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 27 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 décembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160252, annonce 2505 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 19 juin 2015 · Procédures collectives · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC A n° 20150116, annonce 2443 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 19 juin 2015 · Procédures collectives · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC A n° 20150116, annonce 2446 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 29 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 mai 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150101, annonce 2709 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 19 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 avril 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150094, annonce 2237 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 23 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 6 février 2014)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20140038, annonce 1719 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 23 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 février 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 mai 2014

   BODACC A n° 20140038, annonce 1713 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 2 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 janvier 2014)

   Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et confirmant la désignation de administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140023, annonce 1396 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

10. 26 mars 2013 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

    BODACC A n° 20130060, annonce 1646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

11. 6 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110068, annonce 550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · annonce source

12. 19 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090158, annonce 861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

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