SCI ARCASU

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Marsannay-la-Côte · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 6 mai 2022)

   Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon - N° RG : 21/00017

   BODACC A n° 20220098, annonce 2773 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon · annonce source

2. 20 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 octobre 2021)

   L’avis de dépôt de l'état des créances conformément à l’article R 624-8 du Code du commerce, a été déposé au Greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/017

   BODACC A n° 20210205, annonce 1687 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · annonce source

3. 20 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 avril 2021)

   jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 21/00017

   BODACC A n° 20210098, annonce 2443 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · annonce source

4. 3 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 février 2015)

   L'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150048, annonce 2958 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

5. 31 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 4 décembre 2009)

   Jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SCI ARCASU dont le gérant est : BERTHAUD (Dominique) et adopte un plan d'apurement du passif et de redressement de la SCI ARCASU ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon

   BODACC A n° 20090252, annonce 1602 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

6. 23 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 septembre 2008)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2008. Mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim) demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX (Jean-Joachim)

   BODACC A n° 20080171, annonce 834 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

• SCI DUMONT JEAN MARC · Darcey
• L.C.M.F.L.G. · Is-sur-Tille
• SCI AUDARD - HUBER · Chenôve
• PROTEAS · Levernois
• SCI R.FINANCES · Bèze
• SCI AQUA KINE · Auxonne

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.