Cessée (Sirene)

SCI ARCA

SIREN 439 134 685 · Supports juridiques de programmes · Annecy

SCI ARCA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 439134685, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 juin 2008. Sa date de création déclarée est le 10 juillet 2001. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Annecy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI ARCA
SIREN	439 134 685
SIRET du siège	439 134 685 00031
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	10 juillet 2001
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 25 juin 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	439 134 685 00031
Adresse	6 RUE ANDRE FUMEX, 74000 ANNECY
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
439 134 685 00023	Annecy	41.10D	1er février 2006
439 134 685 00015	Annecy	70.1D	10 juillet 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

17 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution ; date d'effet : 25/06/2008
BODACC B n° 20080231, annonce 1266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source
16 décembre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080230, annonce 1397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source
23 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert du siège social et de l'établissement principal, ancien : 13, avenue d'Albigny, 74000 Annecy, le 01/01/2008
BODACC B n° 20080050, annonce 2452 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.