SCI ARC-BUSE
SIREN 503 441 321 · Location de logements · Meulan-en-Yvelines
SCI ARC-BUSE (autre société civile), SIREN 503441321, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 28 février 2008. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Meulan-en-Yvelines (Yvelines). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI ARC-BUSE |
|---|---|
| SIREN | 503 441 321 |
| SIRET du siège | 503 441 321 00018 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 28 février 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Meulan-en-Yvelines · Entreprises du département Yvelines
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 441 321 00018 |
|---|---|
| Adresse | 19 T QU DE L ARQUEBUSE, 78250 MEULAN-EN-YVELINES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
20 juillet 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220139, annonce 3170 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source
9 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220111, annonce 2825 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source
16 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080066, annonce 1488 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.