SCI ARC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Faugères · Entreprises du département Ardèche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 31 mars 2026)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20260088, annonce 3753 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

2. 5 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 28 décembre 2020)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20210002, annonce 3887 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

3. 20 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 13 juillet 2017)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas

   BODACC A n° 20170158, annonce 955 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

4. 19 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 janvier 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170035, annonce 1197 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

5. 2 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 janvier 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160023, annonce 1427 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

6. 11 août 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130154, annonce 122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ardèche, dans l'ordre du répertoire.

• PALAC · Rocher
• RNB 07 · Peaugres
• FADOPADE · Vesseaux
• LITTLE ROSE · Guilherand-Granges
• LE FONCIERE DES LIGERIENS · Talencieux
• CARAVELLE · Aubenas

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.