SCI ARC
SIREN 385 390 000 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Toulouse
SCI ARC (société civile immobilière), SIREN 385390000, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2022. Sa date de création déclarée est le 14 avril 1992. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI ARC |
|---|---|
| SIREN | 385 390 000 |
| SIRET du siège | 385 390 000 00037 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 14 avril 1992 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 385 390 000 00037 |
|---|---|
| Adresse | 52 CHE COTES PECH DAVID, 31000 TOULOUSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 385 390 000 00029 | Toulouse | 68.20B | 1er avril 2009 |
| 385 390 000 00011 | Toulouse | 68.20B | 14 avril 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
15 septembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220179, annonce 665 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
10 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20220029, annonce 588 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
27 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20200188, annonce 718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20090094, annonce 422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.