SIFin
Cessée (Sirene)

SCI APARTE

SIREN 478 470 636 · Location de logements · Mandelieu-la-Napoule

SCI APARTE (société civile immobilière), SIREN 478470636, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er mars 2023. Sa date de création déclarée est le 31 août 2004. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI APARTE
SIREN478 470 636
SIRET du siège478 470 636 00018
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création31 août 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 1er mars 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Mandelieu-la-Napoule · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET478 470 636 00018
Adresse1082 AV AUGUSTE RENOIR, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 11 avril 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230071, annonce 203 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source

  2. 8 juillet 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20220132, annonce 78 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source

  3. 6 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20100129, annonce 21 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  4. 30 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20080054, annonce 15 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  5. 30 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20080054, annonce 16 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.