SCI ANF1

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Houlbec-Cocherel · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 15 février 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif. RG 14/5167

   BODACC A n° 20210053, annonce 3624 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX · annonce source

2. 28 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 11 juillet 2016)

   Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 14/05167

   BODACC A n° 20160147, annonce 1961 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 30 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 janvier 2015)

   Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20150021, annonce 1221 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

• LE SINAI · Saint-Sébastien-de-Morsent
• SCI LA GRACE · Saint-Pierre-de-Bailleul
• SCI CPU · Bourg-Achard
• SCI 17 QUAI SEINE A ST PIERRE VAUVRAY · Gisors
• SCI EAU DE MER · Thénouville
• SCI Q.S.V. · Mesnil-en-Ouche

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.