SCI AMELGATE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Sandouville · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 juillet 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170151, annonce 1810 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

2. 4 août 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170148, annonce 2711 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

3. 24 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 août 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160165, annonce 1411 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

4. 29 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 14 décembre 2015)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance le havre. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches de normandie a été faite le 23 Décembre 2015 .

   BODACC A n° 20150250, annonce 3209 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

5. 17 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 novembre 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150221, annonce 2933 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

6. 11 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 24 octobre 2014)

   Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL au Gabion d'Or et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140215, annonce 1657 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

7. 17 juillet 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080125, annonce 695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• LE FOSSE DES GUERRIERS · Montville
• SCI LES 4 C.L. · Bonsecours
• SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLOS SAINT MICHEL · Petit-Caux
• SCI L'OREE DU BOIS · Rétonval
• SCI SERVICES · Mont-Saint-Aignan
• SCI MARC DE POMME · Le Havre

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.