SIFin
Cessée (Sirene)

SCI AECR

SIREN 479 923 310 · Location de logements · Mouthe

SCI AECR (autre société civile), SIREN 479923310, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 2 décembre 2004. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mouthe (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI AECR
SIREN479 923 310
SIRET du siège479 923 310 00037
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création2 décembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 28 octobre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Mouthe · Entreprises du département Doubs

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET479 923 310 00037
Adresse11 RUE CART BROUMET, 25240 MOUTHE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
479 923 310 00029Mouthe68.10Z1er juillet 2006
479 923 310 00011Mouthe70.2C2 décembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 4 décembre 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220235, annonce 912 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 4 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20220235, annonce 911 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  3. 20 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20160099, annonce 386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.