SCI ACCA
SIREN 339 223 372 · Supports juridiques de programmes · Cours-de-Pile
SCI ACCA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 339223372, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 octobre 1986. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cours-de-Pile (Dordogne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI ACCA |
|---|---|
| SIREN | 339 223 372 |
| SIRET du siège | 339 223 372 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 16 octobre 1986 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Cours-de-Pile · Entreprises du département Dordogne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 339 223 372 00014 |
|---|---|
| Adresse | LE BOURG, 24520 COURS-DE-PILE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (1)
13 octobre 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260196, annonce 1296 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Dordogne, dans l'ordre du répertoire.
- LES VILLAS DU GOLF · Bergerac
- SCI YAMBER · Thenon
- SCI RUE BONNEL · Sarlat-la-Canéda
- SCI VALBRUNE · Saint-Astier
- SCI DES FONTAINES · Milhac-de-Nontron
- SCI LA CAMINADA · Carves
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.