SCI A2

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Sochaux · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 janvier 2022)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00461

   BODACC A n° 20220031, annonce 2328 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard · annonce source

2. 2 février 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220023, annonce 2489 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 2 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 octobre 2021)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00461

   BODACC A n° 20210214, annonce 5527 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD · annonce source

4. 22 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 février 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150037, annonce 1764 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD · annonce source

5. 7 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 juin 2014)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître SCP GUYON DAVAL, liquidateur, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

   BODACC A n° 20140126, annonce 885 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.