SIFin
Cessée (Sirene)

SCI A.M.S.E.

SIREN 502 303 761 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Simandre

SCI A.M.S.E. (société civile immobilière), SIREN 502303761, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 juin 2014. Sa date de création déclarée est le 1er février 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Simandre (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI A.M.S.E.
SIREN502 303 761
SIRET du siège502 303 761 00022
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er février 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 16 juin 2014
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Simandre · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET502 303 761 00022
Adresse142 RTE DU MOULIN DU ROY, 71290 SIMANDRE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
502 303 761 00014Serrigny-en-Bresse68.20B1er février 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 8 juillet 2014 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20140129, annonce 918 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

  2. 15 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20140074, annonce 1033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

  3. 28 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

    BODACC B n° 20110042, annonce 1326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

  4. 2 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080038, annonce 2583 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.