SCI A LA GUYAN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Crenans · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 octobre 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00014

   BODACC A n° 20230218, annonce 2409 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier · annonce source

2. 28 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 8 novembre 2017)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon annulant le jugement rendu le 14 novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier et prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00014

   BODACC A n° 20170228, annonce 2114 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 1er décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 novembre 2016)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon ; RG : 16/00014

   BODACC A n° 20160234, annonce 2116 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 21 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 septembre 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120204, annonce 772 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 15 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 20 mars 2012)

   Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

   BODACC A n° 20120074, annonce 1510 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 5 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 mars 2011)

   Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon

   BODACC A n° 20110086, annonce 1924 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

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