SCI A C
SIREN 489 731 315 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Varennes-le-Grand
SCI A C (société civile immobilière), SIREN 489731315, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI A C |
|---|---|
| SIREN | 489 731 315 |
| SIRET du siège | 489 731 315 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er mai 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 décembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Varennes-le-Grand · Entreprises du département Saône-et-Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 489 731 315 00011 |
|---|---|
| Adresse | 67 B RUE DE MIRANDE, 71240 VARENNES-LE-GRAND |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 novembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220231, annonce 2178 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source
10 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement de clôture (événement du 19 décembre 2019)
jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire. N° RG : 12/00026
BODACC A n° 20200007, annonce 1672 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source
15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 17 décembre 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
BODACC A n° 20140010, annonce 1249 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
26 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 28 mai 2013)
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 20 novembre 2013
BODACC A n° 20130121, annonce 2752 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
13 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 novembre 2012)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
BODACC A n° 20120241, annonce 1619 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.