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Active (Sirene)

SCI 989 FRANS

SIREN 532 868 338 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Rancé

SCI 989 FRANS (société civile immobilière), SIREN 532868338, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 mai 2011. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rancé (Ain). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI 989 FRANS
SIREN532 868 338
SIRET du siège532 868 338 00031
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création26 mai 2011
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er février 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Rancé · Entreprises du département Ain

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET532 868 338 00031
Adresse1943 ROUTE D'AMBERIEUX EN DOMBES, 01390 RANCE
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
532 868 338 00023Saint-Didier-au-Mont-d'Or68.20B30 juin 2018
532 868 338 00015Frans68.20B26 mai 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 14 avril 2022 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20220074, annonce 23 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  2. 4 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20210044, annonce 3468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  3. 27 septembre 2018 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20180184, annonce 1514 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  4. 22 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120161, annonce 50 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  5. 28 juin 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110124, annonce 20 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.