SCI 95
SIREN 403 114 366 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Masevaux-Niederbruck
SCI 95 (société civile immobilière), SIREN 403114366, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 1995. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs.
Identité
| Dénomination | SCI 95 |
|---|---|
| SIREN | 403 114 366 |
| SIRET du siège | 403 114 366 00020 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er novembre 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Masevaux-Niederbruck · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (2)
2 actifsSiège
| SIRET | 403 114 366 00020 |
|---|---|
| Adresse | 10 RUE DES PAPILLONS, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 403 114 366 00012 | Dolleren | 68.20B | 1er novembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (1)
9 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration, transfert du siège social et de l'établissement principal
BODACC B n° 20110028, annonce 2239 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.
- SCI LA LICORNE · Kingersheim
- SCI WAUTHIER · Saint-Louis
- SCI MA INVESTISSEMENT · Sausheim
- SCI DU CANAL · Mulhouse
- SCI LE GRUNDWEG · Leimbach
- SCI DUMAS · Mulhouse
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.