SCI 4J RAFE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Martin-le-Vinoux · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 janvier 2025)

   avis de dépôt de l’état des créances complémentaires (art. L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant

   BODACC A n° 20250024, annonce 3250 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble · annonce source

2. 24 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 31 décembre 2024)

   jugment homologué le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné comme commisaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT sis 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble prise en la personne de Maître Dominique MASSELON, mandataire judiciaire. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/05975

   BODACC A n° 20250017, annonce 2384 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble · annonce source

3. 20 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 octobre 2024)

   Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées - (Articles L624-1 R 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 40 jours à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation dev

   BODACC A n° 20240204, annonce 2793 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble · annonce source

4. 19 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 décembre 2023)

   Le Tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile par jugement, a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître D. MASSELON SELARL BERTHELOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/05975

   BODACC A n° 20240013, annonce 2373 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble · annonce source

5. 25 septembre 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120185, annonce 313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.

• SCI SILKE · Bonnefamille
• GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS DE MEYRIE · Meyrié
• SC LITTLE DUBAI · Voiron
• CSJ · Le Pont-de-Claix
• SCI GABINOU · Voiron
• SCI API · Grenoble