SCI 47 49 RUE PASTEUR
SIREN 429 738 438 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Moirans-en-Montagne
SCI 47 49 RUE PASTEUR (société civile immobilière), SIREN 429738438, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 mai 2000. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Moirans-en-Montagne (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI 47 49 RUE PASTEUR |
|---|---|
| SIREN | 429 738 438 |
| SIRET du siège | 429 738 438 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 5 mai 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Moirans-en-Montagne · Entreprises du département Jura
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 429 738 438 00010 |
|---|---|
| Adresse | 1 ROUTE DES CROZETS, 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
30 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110051, annonce 2457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
4 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100072, annonce 4800 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
7 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090075, annonce 5068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080077, annonce 1338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.
- L'ATELIER 310 · Perrigny
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- LE VELOURS · Souvans
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- LA FERME DU LAC · Saint-Laurent-en-Grandvaux
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.