SCI 4 M

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Brive-la-Gaillarde · Entreprises du département Corrèze

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 février 2015)

   Avis de dépôt au greffe de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.

   BODACC A n° 20150049, annonce 1459 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE · annonce source

2. 23 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20150118, annonce 2053 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE · annonce source

3. 7 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 juin 2012)

   Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire en cours de période d'observation, date de cessation des paiements : 29 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Leuret Nicolas, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

   BODACC A n° 20120132, annonce 1923 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE · annonce source

4. 24 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 avril 2012)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29/12/2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

   BODACC A n° 20120099, annonce 1134 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE · annonce source

5. 21 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20120036, annonce 391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

6. 26 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20090099, annonce 597 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.