SCI 38 HARPE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 23 janvier 2023)

   Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans (10). Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 20/03100

   BODACC A n° 20230031, annonce 2676 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

2. 14 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre avis de dépôt (événement du 5 janvier 2023)

   Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées à l’article L622-24 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 30 novembre 2022 au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/03100

   BODACC A n° 20230031, annonce 2679 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

3. 5 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 2 septembre 2021)

   Arrêt infirmant le jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal judiciaire d’Evreux en date du 30 novembre 2020 et prononçant d’une procédure de redressement judiciaire - N° RG : 20/03100

   BODACC A n° 20220067, annonce 3209 · Cour d'Appel de Rouen · annonce source

4. 20 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 janvier 2022)

   Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame Stéphanie PICART. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO demeurant 9, rue Ducy, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 20/3100

   BODACC A n° 20220036, annonce 2501 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

5. 20 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 novembre 2020)

   Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 30 juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/03100

   BODACC A n° 20200247, annonce 2920 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX · annonce source

6. 18 mars 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Autre immatriculation personne morale

   BODACC A n° 20080046, annonce 1250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

• CLAUDE IMMOBILIER · Herqueville
• SCI FMAB · Ménesqueville
• SCI DU CAFE · Vernon
• I.B.C.F · Croisy-sur-Eure
• OCEAN 22 · Le Vaudreuil
• LA JOLE · Prey