SCI 2A 2N

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Dornas · Entreprises du département Ardèche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 octobre 2022)

   avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire le 14 octobre 2022, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/02296

   BODACC A n° 20220251, annonce 3351 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas · annonce source

2. 27 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 octobre 2022)

   Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du Tribunal Judiciaire de Privas signé par le juge-commissaire le 14 octobre 2022, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/2296

   BODACC A n° 20220209, annonce 1972 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas · annonce source

3. 1er octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 24 septembre 2021)

   Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, Maître Frédéric TORELLI, 3, boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. N° RG : 21/00525

   BODACC A n° 20210192, annonce 1141 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS · annonce source

4. 7 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 novembre 2016)

   Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG 15/02629

   BODACC A n° 20160238, annonce 1771 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source

5. 18 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 août 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas le 5 août 2016 où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/02629

   BODACC A n° 20160161, annonce 1275 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source

6. 14 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité

   BODACC B n° 20080165, annonce 30 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ardèche, dans l'ordre du répertoire.

• FALOUQUE · Saint-Romain-de-Lerps
• SCI DES CEDRES · Annonay
• LUCAL · Vinezac
• SCI CONSTANT VILLE · Aubenas
• SYM · Le Pouzin
• LV · Privas