SCI 16.3.EPLV

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Châteaubourg · Entreprises du département Ille-et-Vilaine

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 mai 2016)

   Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/4025

   BODACC A n° 20160110, annonce 1965 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

2. 10 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 7 septembre 2015)

   Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de deux années pour la SCI 16.3 EPLV ; la SCP DESPRES, Immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35044 Rennes Cedex a été nommée commissaire à l'exécution du plan

   BODACC A n° 20150192, annonce 1343 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

3. 14 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 septembre 2014)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 12 mai 2014 ; La SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

   BODACC A n° 20140197, annonce 1578 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

4. 5 octobre 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100193, annonce 400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ille-et-Vilaine, dans l'ordre du répertoire.

• SOCIETE IMMOBILIERE SEKANI · Saint-Domineuc
• AELIS PIERRE 1 · Rennes
• DAMES 2 · Rennes
• LA ROCHELLE INVEST · Rennes
• TY GWEN LJ · Talensac
• SCI DES PORTES DE BRETAGNE · Bais

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.