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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Spicheren · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2024)

   Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. RG 15/558

   BODACC A n° 20240228, annonce 2862 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines · annonce source

2. 22 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 14 octobre 2016)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; concerne des biens immobiliers sis à 57350 Spicheren : A / Une parcelle de terrain à bâtir sise à Spicheren, Lotissement Le Plateau de Bellevue, en zone 1AU du plan local d'urbanisme, cadastrée sous : Ban-de-Spicheren : Section 5, Numéro 706/697, "Nasse Laenge", 6,71 ares terre Et constituant le lot n° NEUF dudit lotissement, autorisé par arrêté de lotir pris par Monsieur le maire de la Commune de Spicheren en date du 17 décembre 2007 ; B / Une parcelle de terrain à bâtir sise à Spicheren, Lotissement Le Plateau de Bellevue, en zone 1AU du plan local d'

   BODACC A n° 20160227, annonce 2248 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

3. 10 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 août 2016)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2015/558 COMM

   BODACC A n° 20160199, annonce 1456 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

4. 22 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 novembre 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : le 5 novembre 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20150246, annonce 1822 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

5. 22 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20150035, annonce 387 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

6. 3 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20140082, annonce 1058 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

7. 18 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20130038, annonce 1067 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

8. 18 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20130038, annonce 1068 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

9. 17 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20110045, annonce 680 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

10. 16 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20100026, annonce 725 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

11. 13 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-09-30

    BODACC C n° 20090014, annonce 825 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

12. 13 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-09-30

    BODACC C n° 20090014, annonce 826 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

13. 13 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20090014, annonce 827 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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