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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Orvault · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 juillet 2019)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 18/02941

   BODACC A n° 20190141, annonce 1010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

2. 12 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 décembre 2018)

   Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02941

   BODACC A n° 20190073, annonce 1497 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

3. 29 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 juillet 2018)

   jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de cessation des paiments : 1er juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/02941

   BODACC A n° 20180163, annonce 1048 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

4. 24 décembre 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100249, annonce 591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

• LA MAISON ABORDABLE · Saint-Herblain
• LE VAL D'OR · Nantes
• SCI CV LA BAIE DES CAPS · La Baule-Escoublac
• SCCV MANAE · La Baule-Escoublac
• LA JUISIERE · Saint-Sébastien-sur-Loire
• VILLAMEDIA · Nantes

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.