SIFin
Active (Sirene)

SCEA

SIREN 411 584 584 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Francheville

SCEA (société civile immobilière), SIREN 411584584, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 mars 1997. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Francheville (Rhône). Le répertoire recense 5 établissements, dont 2 actifs.

Identité

DénominationSCEA
SIREN411 584 584
SIRET du siège411 584 584 00055
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création18 mars 1997
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Francheville · Entreprises du département Rhône

Établissements (5)

2 actifs

Siège

SIRET411 584 584 00055
Adresse2 RUE DU FELIN, 69340 FRANCHEVILLE
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
411 584 584 00022Annecy68.20B31 mars 2006
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
411 584 584 00048Francheville68.20B22 décembre 2013
411 584 584 00030Aix-en-Provence68.20B20 novembre 2007
411 584 584 00014Ferney-Voltaire70.2C18 mars 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

  1. 9 juin 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20190110, annonce 2125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  2. 9 février 2014 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20140028, annonce 874 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  3. 15 février 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Transfert du siège social

    BODACC A n° 20080028, annonce 262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.