SCCV SRCV
SIREN 980 975 197 · Supports juridiques de programmes · Noyal-sur-Vilaine
SCCV SRCV (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 980975197, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 octobre 2023. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV SRCV |
|---|---|
| SIREN | 980 975 197 |
| SIRET du siège | 980 975 197 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 26 octobre 2023 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 26 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 2 avril 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Noyal-sur-Vilaine · Entreprises du département Ille-et-Vilaine
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 980 975 197 00016 |
|---|---|
| Adresse | 20 RUE JEAN-MARIE PANNETIER, 35530 NOYAL-SUR-VILAINE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
6 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité.
BODACC B n° 20250068, annonce 984 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · annonce source
31 octobre 2023 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20230210, annonce 669 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.