Cessée (Sirene)

SCCV LES ORMES

SIREN 803 553 262 · Supports juridiques de programmes · Beauvais

SCCV LES ORMES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 803553262, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 14 février 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Beauvais (Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV LES ORMES
SIREN	803 553 262
SIRET du siège	803 553 262 00020
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	14 février 2014
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Beauvais · Entreprises du département Oise

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	803 553 262 00020
Adresse	P A E DU HAUT VILLE, 28 RUE JEAN BAPTISTE GODIN, 60000 BEAUVAIS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
803 553 262 00012	Goincourt	41.10D	14 février 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

24 mars 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240059, annonce 1443 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais · annonce source
17 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 16 juillet 2014)
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20240054, annonce 1415 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais · annonce source
17 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 16 juillet 2014)
Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
BODACC B n° 20140242, annonce 1563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source
31 juillet 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140145, annonce 525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.