SCCV LES JARDINS DE SAVOUGES
SIREN 999 403 827 · Supports juridiques de programmes · Lyon 7e Arrondissement
SCCV LES JARDINS DE SAVOUGES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 999403827, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2026. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 7e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV LES JARDINS DE SAVOUGES |
|---|---|
| SIREN | 999 403 827 |
| SIRET du siège | 999 403 827 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 2 janvier 2026 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 8 janvier 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 999 403 827 00010 |
|---|---|
| Adresse | 6 AVENUE BERTHELOT, 69007 LYON |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (0)
Aucune annonce BODACC rattachée à ce SIREN dans la base.
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.