Active (Sirene)

SCCV DE L'ORMEAU

SIREN 401 906 011 · Supports juridiques de programmes · Rennes

SCCV DE L'ORMEAU (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 401906011, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 juillet 1995. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	SCCV DE L'ORMEAU
SIREN	401 906 011
SIRET du siège	401 906 011 00010
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	18 juillet 1995
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Rennes · Entreprises du département Ille-et-Vilaine

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	401 906 011 00010
Adresse	25 RUE DE LA MONNAIE, 35000 RENNES
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (1)

6 septembre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190172, annonce 651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

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Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.