SCCV DDS
SIREN 939 631 578 · Supports juridiques de programmes · Montferrand-le-Château
SCCV DDS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 939631578, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 janvier 2025. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montferrand-le-Château (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV DDS |
|---|---|
| SIREN | 939 631 578 |
| SIRET du siège | 939 631 578 00027 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 10 janvier 2025 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 17 avril 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 27 avril 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.12Y — Promotion immobilière |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Montferrand-le-Château · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 939 631 578 00027 |
|---|---|
| Adresse | 7 IMPASSE LES ALLEES A LA NA, 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 939 631 578 00019 | Châtillon-le-Duc | 41.10D | 10 janvier 2025 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
30 avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 10 janvier 2025)
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
BODACC B n° 20260083, annonce 727 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
19 janvier 2025 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20250013, annonce 305 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.
- LRJ · Besançon
- JEAZE · Besançon
- CLOS VICINO · Montlebon
- L'ECRIN DES NEIGES · Montbéliard
- LE SAINT-VINCENT · Besançon
- SCI O LAC · Besançon
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.