Cessée (Sirene)

SCCV COMBES

SIREN 800 292 575 · Supports juridiques de programmes · Saint-Herblain

SCCV COMBES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 800292575, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 20 janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Herblain (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV COMBES
SIREN	800 292 575
SIRET du siège	800 292 575 00027
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	20 janvier 2014
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 5 septembre 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Herblain · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	800 292 575 00027
Adresse	1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
800 292 575 00019	Saint-Herblain	41.10D	20 janvier 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

4 novembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220215, annonce 1088 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
19 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 31 mai 2022 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique FINANCIERE REALITES, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans INFORMATEUR JUDICIAIRE du 29 juillet 2022
BODACC B n° 20220160, annonce 474 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
30 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
BODACC B n° 20210104, annonce 904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
25 février 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140039, annonce 721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.