SIFin
Cessée (Sirene)

SCCV BRULE

SIREN 792 000 614 · Supports juridiques de programmes · Saint-Herblain

SCCV BRULE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 792000614, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 20 février 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Herblain (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCCV BRULE
SIREN792 000 614
SIRET du siège792 000 614 00034
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création20 février 2013
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 15 décembre 2017
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Herblain · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET792 000 614 00034
AdresseIMMEUBLE LE CAIRN, 103 RTE DE VANNES, 44800 SAINT-HERBLAIN
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
792 000 614 00018Saint-Herblain70.10Z20 février 2013
792 000 614 00026Saint-Herblain41.10D20 février 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (7)

  1. 7 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20180170, annonce 498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  2. 7 septembre 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180170, annonce 499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  3. 1er septembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (diminution)

    BODACC B n° 20160171, annonce 609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  4. 9 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160027, annonce 2646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  5. 27 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150185, annonce 1255 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  6. 3 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    BODACC B n° 20130169, annonce 424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  7. 9 avril 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130069, annonce 552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.