SCCA JASMIN
SIREN 514 308 659 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Fréjus
SCCA JASMIN (autre société civile), SIREN 514308659, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 octobre 2010. Sa date de création déclarée est le 29 juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fréjus (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCA JASMIN |
|---|---|
| SIREN | 514 308 659 |
| SIRET du siège | 514 308 659 00010 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 29 juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 octobre 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 514 308 659 00010 |
|---|---|
| Adresse | LE FLORUS, 127 RUE JOSEPH AUBENAS, 83370 FREJUS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
1er juin 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110107, annonce 2395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
25 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20110102, annonce 3322 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
3 septembre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090169, annonce 1055 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.