SCA PASTEUR
SIREN 803 530 203 · Promotion immobilière de logements · Les Sables-d'Olonne
SCA PASTEUR (autre société civile), SIREN 803530203, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er novembre 2016. Sa date de création déclarée est le 30 juin 2014. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Sables-d'Olonne (Vendée). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCA PASTEUR |
|---|---|
| SIREN | 803 530 203 |
| SIRET du siège | 803 530 203 00014 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 30 juin 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er novembre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Les Sables-d'Olonne · Entreprises du département Vendée
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 803 530 203 00014 |
|---|---|
| Adresse | 4 BD BLAISE PASCAL, 85100 LES SABLES D'OLONNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
25 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société..
BODACC B n° 20170017, annonce 957 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
25 janvier 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170017, annonce 959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
24 juillet 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140140, annonce 1733 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.