SCA L'ENCLOS
SIREN 852 817 493 · Activités des sièges sociaux · Le Val
SCA L'ENCLOS (autre société civile), SIREN 852817493, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 29 juillet 2019. Son activité principale déclarée est « Activités des sièges sociaux » (code 70.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Val (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Activités des sièges sociaux (70.10Z) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 17 septembre 2024 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCA L'ENCLOS |
|---|---|
| SIREN | 852 817 493 |
| SIRET du siège | 852 817 493 00012 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 29 juillet 2019 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 14 septembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sièges sociaux (70.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Le Val · Entreprises du département Var
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 852 817 493 00012 |
|---|---|
| Adresse | ALLEE DES CYTISES, 2001 RTE DE BRAS, 83143 LE VAL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
17 septembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240180, annonce 2547 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source
2 juillet 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240126, annonce 2307 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source
2 juillet 2024 · Radiations · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC B n° 20240126, annonce 2310 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source
31 décembre 2022 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20220255, annonce 2520 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source
6 août 2019 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20190150, annonce 2833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.