SIFin
Cessée (Sirene)

SCA L'ENCLOS

SIREN 852 817 493 · Activités des sièges sociaux · Le Val

SCA L'ENCLOS (autre société civile), SIREN 852817493, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 29 juillet 2019. Son activité principale déclarée est « Activités des sièges sociaux » (code 70.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Val (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeActivités des sièges sociaux (70.10Z)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel17 septembre 2024 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCA L'ENCLOS
SIREN852 817 493
SIRET du siège852 817 493 00012
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création29 juillet 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 16 décembre 2023
Dernier traitement Sirene14 septembre 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des sièges sociaux (70.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Le Val · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET852 817 493 00012
AdresseALLEE DES CYTISES, 2001 RTE DE BRAS, 83143 LE VAL
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 17 septembre 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240180, annonce 2547 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

  2. 2 juillet 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20240126, annonce 2307 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

  3. 2 juillet 2024 · Radiations · Avis d’annulation

    Avis d’annulation

    BODACC B n° 20240126, annonce 2310 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

  4. 31 décembre 2022 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20220255, annonce 2520 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

  5. 6 août 2019 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20190150, annonce 2833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.