SCA DES MOTTAIS
SIREN 514 057 900 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Méloir-des-Ondes
SCA DES MOTTAIS (société civile d'attribution), SIREN 514057900, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 mai 2013. Sa date de création déclarée est le 3 juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCA DES MOTTAIS |
|---|---|
| SIREN | 514 057 900 |
| SIRET du siège | 514 057 900 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile d'attribution (6542) |
| Date de création | 3 juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 mai 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Méloir-des-Ondes · Entreprises du département Ille-et-Vilaine
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 514 057 900 00011 |
|---|---|
| Adresse | ZA DE LA HAUTE MADELEINE, 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
18 septembre 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130180, annonce 1250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
18 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20130137, annonce 343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
11 septembre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090175, annonce 408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.