SIFin
Active (Sirene)

SC ROUSSEL

SIREN 794 175 463 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Borey

SC ROUSSEL (autre société civile), SIREN 794175463, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Borey (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSC ROUSSEL
SIREN794 175 463
SIRET du siège794 175 463 00015
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création1er juin 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Borey · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET794 175 463 00015
AdresseFERME DE LA BROSSE, 70110 BOREY
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/03/201812 mois*SimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels
31/03/201712 mois*Simplifiés47 528 €—3 094 €22 692 €6,5 %Publics
31/03/2016Non publiéeSimplifiés38 283 €—-2 405 €21 847 €-6,3 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/03/2017
simplifié · 12 mois
31/03/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan135 378 €117 303 €
Capitaux propres39 941 €36 847 €
Capital social4 000 €4 000 €
Emprunts et dettes financières59 135 €32 203 €
Disponibilités13 408 €10 796 €
Stocks272 €860 €
Créances clients8 287 €15 404 €
Dettes fournisseurs596 €712 €
Charges de personnel14 397 €8 718 €
Impôts et taxes23 €19 €
Charges financières644 €848 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (13)

  1. 27 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital.

    BODACC B n° 20250041, annonce 3695 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

  2. 9 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-03-31

    BODACC C n° 20240196, annonce 4031 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  3. 20 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-03-31

    BODACC C n° 20240056, annonce 3123 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  4. 18 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-03-31

    BODACC C n° 20230012, annonce 2316 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  5. 18 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-03-31

    BODACC C n° 20220097, annonce 3519 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  6. 24 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-03-31

    BODACC C n° 20200186, annonce 5696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  7. 24 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-03-31

    BODACC C n° 20190206, annonce 6994 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  8. 31 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-03-31

    BODACC C n° 20180203, annonce 2788 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  9. 23 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20170125, annonce 10368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  10. 20 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20170007, annonce 6050 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  11. 8 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20160002, annonce 6194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  12. 15 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20150032, annonce 3719 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  13. 24 juillet 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20130141, annonce 1148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.