SC PACE
SIREN 488 937 517 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Chabeuil
SC PACE (autre société civile), SIREN 488937517, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2023. Sa date de création déclarée est le 27 février 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chabeuil (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SC PACE |
|---|---|
| SIREN | 488 937 517 |
| SIRET du siège | 488 937 517 00016 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 27 février 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Chabeuil · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 488 937 517 00016 |
|---|---|
| Adresse | LES GOUVERNAUX 2, 26120 CHABEUIL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
8 juin 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230109, annonce 1165 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
9 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20210176, annonce 687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.