SIFin
Active (Sirene)

SC ARTEMIS

SIREN 509 842 217 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Morschwiller-le-Bas

SC ARTEMIS (autre société civile), SIREN 509842217, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 décembre 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSC ARTEMIS
SIREN509 842 217
SIRET du siège509 842 217 00010
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création8 décembre 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 8 décembre 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Morschwiller-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET509 842 217 00010
Adresse19 RUE DE MULHOUSE, 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 4 août 2016 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20160152, annonce 372 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  2. 7 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 juin 2016)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00015

    BODACC A n° 20160131, annonce 2114 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  3. 4 mars 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090044, annonce 846 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.