SBM
SIREN 803 088 186 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Dole
SBM (société civile immobilière), SIREN 803088186, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2023. Sa date de création déclarée est le 24 juin 2014. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dole (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SBM |
|---|---|
| SIREN | 803 088 186 |
| SIRET du siège | 803 088 186 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 24 juin 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Dole · Entreprises du département Jura
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 803 088 186 00017 |
|---|---|
| Adresse | 31 RUE MARECHAL LECLERC, 39100 DOLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
22 février 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240037, annonce 1979 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
17 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220223, annonce 1370 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
9 juillet 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140130, annonce 702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.