SBA CONSULTANT
SIREN 401 351 499 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Avignonet-Lauragais
SBA CONSULTANT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 401351499, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 mai 2017. Sa date de création déclarée est le 1er juin 1995. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SBA CONSULTANT |
|---|---|
| SIREN | 401 351 499 |
| SIRET du siège | 401 351 499 00041 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juin 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 mai 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Avignonet-Lauragais · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 401 351 499 00041 |
|---|---|
| Adresse | 6 LOTISSEMENT LA BORDETTE, 31290 AVIGNONET-LAURAGAIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 401 351 499 00033 | Banyuls-sur-Mer | 74.1G | 1er juillet 1999 |
| 401 351 499 00025 | Banyuls-sur-Mer | 74.1G | 1er août 1997 |
| 401 351 499 00017 | Saint-Orens-de-Gameville | 74.1G | 1er juin 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mai 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170092, annonce 1901 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
8 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 décembre 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170005, annonce 1076 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 1er décembre 2015)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20150242, annonce 1894 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 janvier 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130032, annonce 1285 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 5 février 2013)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6
BODACC A n° 20130032, annonce 1234 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
2 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 janvier 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120028, annonce 2344 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.