SAVOIE DECISION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement supérieur » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mars 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190058, annonce 2095 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

2. 13 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 avril 2018)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

   BODACC A n° 20180090, annonce 2087 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

3. 18 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 juin 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170115, annonce 2349 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

4. 13 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 28 février 2014)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20140051, annonce 1772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

5. 13 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 février 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Saint-Pierre Rémi 228 rue Paul Gidon z.a.de l'Erier 73000 Chambéry.

   BODACC A n° 20140051, annonce 1771 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

6. 19 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 décembre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Saint-Pierre Rémi 228 rue Paul Gidon z.a.de l'Erier 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130244, annonce 2145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

7. 3 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20130072, annonce 6639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

8. 27 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120013, annonce 9561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

9. 26 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20110065, annonce 7649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

10. 26 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110065, annonce 7651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

11. 26 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20110065, annonce 7650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

12. 26 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20110065, annonce 7648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.